Conditions applicables à toutes les prestations réalisées par NextStep Agence.
Prestataire : NextStep Agence — Genève, Suisse
Email : contact@nextstep-agence.com
Téléphone : +41 79 890 02 01
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre NextStep Agence (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services : création d'agents IA, automatisations, développement web et services digitaux associés.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être définies dans le devis ou contrat de prestation signé entre les parties, lesquelles prévaudront sur les présentes CGV en cas de contradiction.
NextStep Agence propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée par :
Toute modification du périmètre en cours de projet fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à validation du Client avant exécution.
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) hors taxes, sauf indication contraire. Pour les clients basés en France, les tarifs peuvent être libellés en euros (EUR).
Modalités de paiement standard :
Pour les projets de longue durée ou les contrats de maintenance, des conditions de paiement spécifiques peuvent être définies dans le devis.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, Twint (Suisse), PayPal.
Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal suisse en vigueur, sans mise en demeure préalable.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires.
Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (accès, contenus, briefs). NextStep Agence ne pourra être tenu responsable de tout retard causé par une fourniture incomplète ou tardive des éléments par le Client.
Le Client s'engage à :
NextStep Agence conserve la propriété intellectuelle sur l'ensemble des créations, codes et développements réalisés jusqu'au paiement intégral de la prestation.
À réception du paiement complet, le Client obtient une licence d'utilisation exclusive et perpétuelle sur les livrables produits dans le cadre de sa mission, pour ses propres besoins commerciaux.
NextStep Agence se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et supports commerciaux, sauf demande contraire expresse du Client.
Les outils tiers utilisés (N8N, Anthropic, OpenAI, Make, etc.) restent soumis à leurs propres conditions d'utilisation et licences.
NextStep Agence s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation : données métier, accès aux outils, processus internes, données clients.
Cet engagement de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la mission et pendant 3 ans après sa conclusion.
NextStep Agence garantit le bon fonctionnement des livrables conformément aux spécifications validées pendant une période de 30 jours après la livraison finale.
Cette garantie couvre la correction des anomalies de fonctionnement constatées dans un usage normal. Elle ne couvre pas :
Des contrats de maintenance mensuelle sont disponibles pour assurer le suivi continu des systèmes livrés.
En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage du projet, l'acompte versé reste acquis à NextStep Agence. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation seront facturés au prorata du travail effectué.
NextStep Agence se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement persistant, de comportement abusif ou de fourniture d'éléments illicites par le Client.
La responsabilité de NextStep Agence est limitée au montant de la prestation facturée. NextStep Agence ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou manques à gagner subis par le Client.
NextStep Agence n'est pas responsable des interruptions de service liées à des plateformes tierces (APIs, hébergeurs, outils d'automatisation) sur lesquelles il n'a aucun contrôle.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Pour les clients basés en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation s'appliquent également.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Genève (Suisse) seront saisis.
Dernière mise à jour : Avril 2026