Conditions Générales de Vente

1. Présentation et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre NextStep Agence (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services : création d'agents IA, automatisations, développement web et services digitaux associés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être définies dans le devis ou contrat de prestation signé entre les parties, lesquelles prévaudront sur les présentes CGV en cas de contradiction.

2. Services proposés

NextStep Agence propose les services suivants :

• Agents IA sur mesure — Conception, développement et déploiement d'agents intelligents automatisant des processus métier (qualification de leads, réponse client, publication de contenus, etc.)
• Automatisations — Création de workflows automatisés via N8N, Make et outils équivalents, connectant vos outils existants (CRM, email, réseaux sociaux, etc.)
• Développement web — Création de sites vitrines, landing pages et interfaces web sur mesure
• Conseil & audit digital — Analyse des processus existants et recommandations d'optimisation
• Maintenance & support — Suivi, mise à jour et optimisation des systèmes livrés

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est confirmée par :

• La signature du devis ou du bon de commande, ou
• Le versement de l'acompte prévu, ou
• Une confirmation écrite par email de la part du Client

Toute modification du périmètre en cours de projet fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à validation du Client avant exécution.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) hors taxes, sauf indication contraire. Pour les clients basés en France, les tarifs peuvent être libellés en euros (EUR).

Modalités de paiement standard :

• 50% d'acompte à la commande (mise en place du projet)
• 50% solde à la livraison

Pour les projets de longue durée ou les contrats de maintenance, des conditions de paiement spécifiques peuvent être définies dans le devis.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, Twint (Suisse), PayPal.

Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal suisse en vigueur, sans mise en demeure préalable.

5. Délais de livraison

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires.

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (accès, contenus, briefs). NextStep Agence ne pourra être tenu responsable de tout retard causé par une fourniture incomplète ou tardive des éléments par le Client.

6. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (accès aux outils, contenus, informations)
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis (textes, images, données)
• Désigner un interlocuteur unique pour la validation des étapes du projet
• Répondre dans les délais convenus aux demandes de validation
• Régler les factures dans les délais convenus

7. Propriété intellectuelle et transfert de droits

NextStep Agence conserve la propriété intellectuelle sur l'ensemble des créations, codes et développements réalisés jusqu'au paiement intégral de la prestation.

À réception du paiement complet, le Client obtient une licence d'utilisation exclusive et perpétuelle sur les livrables produits dans le cadre de sa mission, pour ses propres besoins commerciaux.

NextStep Agence se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et supports commerciaux, sauf demande contraire expresse du Client.

Les outils tiers utilisés (N8N, Anthropic, OpenAI, Make, etc.) restent soumis à leurs propres conditions d'utilisation et licences.

8. Confidentialité

NextStep Agence s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation : données métier, accès aux outils, processus internes, données clients.

Cet engagement de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la mission et pendant 3 ans après sa conclusion.

9. Garantie et support

NextStep Agence garantit le bon fonctionnement des livrables conformément aux spécifications validées pendant une période de 30 jours après la livraison finale.

Cette garantie couvre la correction des anomalies de fonctionnement constatées dans un usage normal. Elle ne couvre pas :

• Les modifications apportées par le Client après livraison
• Les pannes liées à des services tiers (APIs, hébergement, outils connectés)
• Les évolutions fonctionnelles demandées a posteriori

Des contrats de maintenance mensuelle sont disponibles pour assurer le suivi continu des systèmes livrés.

10. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage du projet, l'acompte versé reste acquis à NextStep Agence. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation seront facturés au prorata du travail effectué.

NextStep Agence se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement persistant, de comportement abusif ou de fourniture d'éléments illicites par le Client.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de NextStep Agence est limitée au montant de la prestation facturée. NextStep Agence ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou manques à gagner subis par le Client.

NextStep Agence n'est pas responsable des interruptions de service liées à des plateformes tierces (APIs, hébergeurs, outils d'automatisation) sur lesquelles il n'a aucun contrôle.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Pour les clients basés en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation s'appliquent également.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Genève (Suisse) seront saisis.

Dernière mise à jour : Avril 2026